Article 14
Après l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 600-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 600-1-1. - Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture est intervenu antérieurement à l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire. »
ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...=
C'est à dire qu'il faut créer une association " bien vivre à Varennes contre....!
Mais il n y a plus de problêmes :
Au mois de janvier 2009, je vais louer le terrain à son association " Bien vivre à Varennes dans la tolérance et dans les valeurs de la république". Sur 45000 M2 on peut en faire des réalisations (concert de RAP, teckno parade, sur un terrain agricole on peut installer des piscines démontables, des jeux de toutes sortes etc... et moi je viendrais filmer l'évolution des travaux pour le Libreimpertinent ce sera ma repentance d'avoir voulu faire de varennes un petit Neuilly aujourd'hui je l'avoue "j'étais un salaud". Pour que cette réalisation est lieu il faut que mon ami Samy s'appuie sur des hommes et des femmes de valeurs et disponibles à tout heure du jour comme de la nuit .
Vous allez recevoir une lettre avec accusé de réception pour la fin de l'année, je vous conseille fortement de répondre positivement. Une réponse négative serait interprété comme un acte de discrimination flagrante et mon ami Samy est très susceptible sur le sujet.
A. Désiré tu vas devenir le général de l'armée citoyenne pour qu' au printemps 2009 le terrain soit prêt il va falloir le labourer, planter le gazon, tailler les haies et planter des arbres il faut absolument que pour la fête de la musique le 21 juin 2009 que Varennes soit pour tous les bobos, les journalistes et tout ce qui comptes d'intelligentia un exemple à suivre.
Mes chers compatriotes du Poinçonnet vous allez savoir enfin ou passent votre argent car le financencent pour une opération de salubrité public d'une telle importance doit recevoir des fonds, mais il n y a aucun problême Jean Petitprêtre ne peut que soutenir une telle action ainsi que le conseil général et le conseil régional.
Moi je fais la promesse que si cette action est une réussite je ferai mon Mea-culpa dans la Nouvelle république et nous pourrons envisager par la suite d'installer des douches et des sanitaires comme "AU BREUILLAT" et nous ferons venir les années suivantes des jeunes du 9-3 par exemple.
La jouissance de Madrolle ! Manque de pot c'était le document que je voulais pour enfin attaquer
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Bien sûr il faut rajouter quant il aura vendu ou qu'il sera mort ! n'est ce pas.
Pour toute la fine équipe de Madrolle, Désiré, Clément...ETC... Je serai demain (seul) à 15h30 à l'église de Déols pour le concert des frères Martineau. Si vous avez deux mots à me dire se sera le moment d'en profiter.
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Au Poinçonnet, ils avaient une formule. Je la cite "ils ne me connaissaient pas". C'est mignon! non
Non, non, je ne lis pas Mein Kampf, les tortures en Algérie de Le Pen et ni même le manuel de Michel Hubault " comment manger des petits enfants à son petit déjeuner."
PS : il faut faire très attention quant on va au restaurant "La Promenade". Les téléphones portables avec appareils photos. Sacrée invention !
Et les lettres anonymes, je t'en parle pas!!!!
A Jeudi prochain pour la suite sauf bien-sûr si demain j'avais une heureuse surprise.
- Comment j'ai rencontré Joel Chrétien et pourquoi je ne n'avais aucune raison de le soutenir
- Les législatives de juin 2007
Mais si c'est un échec le terrain deviendra ma tribune politique. Je pense mes chers amis que le marché est plus qu'honnête.
M. Jean-Louis Borloo, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, il ne faut pas s'y tromper, il s'agit là d'une première : que la taxation d'une plus-value puisse alimenter le budget communal, cela est sans précédent dans le système fiscal français.
La disposition présentée découle d'une analyse de la situation foncière en France qui avait été faite par un certain nombre de professeurs et de chercheurs, avant d'être exposée dans le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat : la France présente l'une des plus faibles densités de population en Europe et c'est néanmoins l'un des pays où le problème foncier est le plus grave. Avouons-le, cela est paradoxal !
Quand on examine de près les choses, on constate que, alors que des terrains sont disponibles, tout est fait pour qu'ils ne soient pas affectés à la construction.
Premièrement, la fiscalité sur les plus-values est dégressive.
Deuxièmement, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi Besson, aucune autorité publique n'arbitrait au profit du développement du secteur locatif la gestion des terrains appartenant à l'État ou à des organismes parapublics.
Troisièmement, aussi absurde que cela puisse paraître, avant que n'apparaissent les prêts sur cinquante ans de la Caisse des dépôts et consignations, il n'était pas possible de financer des acquisitions de foncier sans financer en même temps une opération d'aménagement.
Quatrièmement, la taxe sur le foncier non bâti était presque inopérante ou quasiment inexistante.
Par conséquent, jusqu'à présent, eu égard à la rareté des terrains, le choix rationnel, pour une commune, n'était pas forcément de rendre ceux-ci constructibles, d'autant que la taxe locale d'équipement avait un rendement très faible et qu'aucune participation à la plus-value n'était prévue en sa faveur, tandis qu'elle devait supporter les coûts inhérents à l'accueil de nouveaux habitants.
Dans ces conditions, tous les éléments d'une crise du foncier étaient en place, en dépit de la bonne volonté des uns et des autres, et je laisse de côté le fait que les riverains des terrains disponibles préfèrent que l'on y réalise des espaces verts plutôt que de nouveaux logements. De même, je passe sur les complications liées à l'application d'un certain nombre de dispositions relatives, en particulier, au coefficient d'occupation des sols.
LIRE LA SUITE : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=d43665920051123_5&...
http://carrefourlocal.senat.fr//vie_locale/cas_pratiques/...
LA SUITE : http://lelibreimpertinent.hautetfort.com/archive/2008/05/...
Vie de Jacques Cathelineau, premier généralissime des armées catholiques et royales de la Vendée, 1759-1793
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