A l'ombre des nains et de leur Tyrannie la Fête de Jeanne d’Arc "POUR UNE POIGNEE DE GATELLERIE"
« la Fête de Jeanne d’Arc, imposée par les camelots du Roi dés 1909, au prix de 10 000 jours de prison. | Page d'accueil | JEUDI LA SUITE »
Au Poinçonnet nous sommes devenus Incontournables
si j'avance, suivez-moi ; si je recule, tuez-moi ;si je meurs, vengez-moi.
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EXEMPLE D'ACTIONS QUE NOUS ALLONS MENER DANS L'AVENIR SUR LE POINCONNET
Si vous accumulez les dettes, remettez toujours au lendemain l'assainissement de vos comptes, vous verrez bien vite les huissiers débarquer. Pourquoi cela ne serait-il pas le cas avec L'État français ?
Au petit matin, l'huissier et les déménageurs de la BAF déboulent au Musée de la Monnaie, Quai Conti, Paris.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Le titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat » ;
2° Avant le chapitre Ier, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
« Chapitre préliminaire
« Droit au logement
« Art. L. 300-1. - Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir.
« Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1. » ;
3° L'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé : « Politiques d'aide au logement ».
LIRE LA SUITE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...=
Mardi Bigorneau tu reviens en 3éme semaine
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